Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie et lui adresser les deux documents suivants :
Il est rempli par le médecin qui vous prescrit la cure ; il indique notamment l’affection dont vous souffrez et la station thermale choisie. Votre médecin n’ayant pas forcément le formulaire adéquat au cabinet, il vous faut vous le procurer en le téléchargeant sur le site www.ameli.fr, ou en faisant la demande par écrit ou en vous rendant à votre caisse d’Assurance Maladie
C’est à vous de la remplir ; vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement et percevoir des indemnités journalières (pour les salariés).
Comment remplir la déclaration de ressources ?
Les ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez, et vos revenus mobiliers et immobiliers.
Attention : même les ressources non soumises à l’impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer. Cette déclaration concerne les ressources de l’année civile précédant la prescription de la cure.
Deux situations peuvent se présenter :
● Vos ressources sont supérieures au plafond de ressources fixé par l’Assurance Maladie à 14 664,38 euros (montant éventuellement majoré dans les conditions précisées en page 2 du questionnaire de prise en charge) : vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement ; vous devez alors préciser « sans objet » dans la partie « déclarations de ressources sur l’identité des personnes au foyer » ;
● Vos ressources sont inférieures à ce plafond : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d’Assurance Maladie.
L’ACCORD DE PRISE EN CHARGE
Après réception de ces deux documents, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera rapidement un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Formulaire Cerfa N° 11140*04 )
Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon votre situation :
● le premier volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
● le deuxième volet intitulé « Forfait thermal » sera à remettre à l’établissement thermal de votre cure ;
● et, si vous remplissez les conditions de ressources mentionnées précédemment, le troisième volet, intitulé « Frais de transport et d’hébergement », sera à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie dès votre retour de cure.
La prise en charge de la cure par l’Assurance Maladie n’est valable que pour l’année civile en cours. Ainsi un accord donné dans le dernier trimestre sera valable jusqu’à la fi n du 1er trimestre de l’année suivante. Un accord donné en décembre sera valable lui toute l’année suivante. Dans le cas où la prise en charge de votre cure est refusée, les possibilités de recours sont mentionnées dans l’avis de refus.
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d’hébergement.
Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières pendant votre cure thermale.
Les frais médicaux
Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :
● Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l’affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
– 80 euros pour un médecin conventionné.
– 6,86 euros pour un médecin non conventionné.
S’y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels.
Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.
● Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l’orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc…) et le type de forfait. Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et, à l’issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge.
Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable pourra être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne pourra dépasser un prix limite encadré conventionnellement.
À noter : votre organisme complémentaire pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que cette part complémentaire. Renseignez-vous auprès d’elle.
Les frais de transport et d’hébergement
Selon les ressources de votre foyer, l’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d’hébergement : pour une cure prescrite en 2019, vos ressources de 2018 ne doivent pas dépasser un plafond fi xé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % soit 7 332,19 euros – pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.).
● Remboursement des frais de transport
Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d’Assurance Maladie.
À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
● Remboursement des frais d’hébergement
Les frais d’hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s’élève donc à 97,50 euros. Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.
Les indemnités journalières
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
● Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (40 524 euros au 1er janvier 2019) ; ce plafond est majoré de 50 % – soit 20 568 euros – pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.).
● Vous devez remplir les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières. Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d’avis d’arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d’Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Les frais qui restent à votre charge
Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire (entré en vigueur au 1er mars 2014) ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. L’établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants sus- visés.
Les frais de la personne accompagnante
Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :
● Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
● Vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s’effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.
Les frais d’hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.